- Approbation - Modification du tableau des effectifs
délibération N°22
- Approbation - Modification du régime indemnitaire
délibération N°23
- Autorisation - Cession de la parcelle BK 213
délibération N°24
- Bilan de la politique foncière pour l'exercice 2015
délibération N°25
- Adoption - Compte de gestion 2015
délibération N°26
- Adoption - Compte administratif 2015
délibération N°27
- Affectation des résultats 2015 sur l'exercice 2016
délibération N°28
- Adoption - Taux d'imposition 2016
délibération N°29
- Adoption - Affectation des subventions de fonctionnement 2016
délibération N°30
- Adoption - Budget primitif 2016
délibération N°31