Journal des délibérations
Délibérations du conseil municipal du 11 avril 2016

- Approbation - Modification du tableau des effectifs
délibération N°22

- Approbation - Modification du régime indemnitaire
délibération N°23

- Autorisation - Cession de la parcelle BK 213
délibération N°24

- Bilan de la politique foncière pour l'exercice 2015

délibération N°25

- Adoption - Compte de gestion 2015
délibération N°26

- Adoption - Compte administratif 2015
délibération N°27

- Affectation des résultats 2015 sur l'exercice 2016
délibération N°28

- Adoption - Taux d'imposition 2016
délibération N°29

- Adoption - Affectation des subventions de fonctionnement 2016
délibération N°30

- Adoption - Budget primitif 2016
délibération N°31

 
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